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Barème Honoraires Transaction

Prestations

% Honoraires*
appliqués sur le prix de vente
(TVA 20 % incluse)

Charge

Ventes sur Immeubles et Fonds de commerce
Biens à moins de 15 000 €
Commission forfaitaire de 2000 € TTC Acquéreur
Ventes sur Immeubles et Fonds de commerce
Biens compris entre 15 001 € et 80 000 €
Commission forfaitaire de 4000 € TTC Acquéreur
Ventes sur Immeubles et Fonds de commerce
Biens compris entre 80 001 € et 150 000 €
6% TTC
Acquéreur
Ventes sur Immeubles et Fonds de commerce
Biens compris entre 150 001 € et 280 000 €
5% TTC
Acquéreur
Ventes sur Immeubles et Fonds de commerce
Biens à partir de 280 001 €
4% TTC Acquéreur
Ventes de Terrains à bâtir ou non constructibles 8% TTC
Acquéreur
Ventes en VEFA (ventes en l'êtat futur d'achèvement) 3% HT Vendeur
Honoraires de rédaction d'acte Commission forfaitaire de 1 500 € TTC Acquéreur

* les tranches ne sont pas cumulatives, les honoraires seront arrondi à l'euro supérieur ou inférieur

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