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FRANCE DEMEURE est utilisé par FRANCE DEMEURE GROUP au capital social de 7622.45 €, le siège social est au 31 boulevard Maurice Berteaux 95130 FRANCONVILLE, son gérant est Stéphane MORANZONI, la SARL est immatriculée au RCS de PONTOISE son numéro Siret est 37894360900016.

N° de TVA Intracommunautaire : TVA FR 54 378 943 609

L'Utilisation du nom commercial FRANCE DEMEURE et de son site est déposé à INPI dont la propriété est Stéphane MORANZONI.

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CARTE PROFESSIONNELLE

FRANCE DEMEURE GROUP est un professionnel de l'immobilier titulaire de la Carte professionnelle n° CPI 9501 2018 000 027 227 portant les mentions "Transaction sur Immeubles et fonds de commerce" et "Gestion Immobilière" délivrée par le vice Président VERNHES Fréderic de la CCI de Paris Ile de France le 19/04/2021 valable jusqu'au 18/04/2024.

GARANTIE FINANCIERE

FRANCE DEMEURE GROUP dispose d'une garantie financière pour l'activité de Transaction Immobilière. La garantie est fournie par SO.CA.F, 26 Avenue de Suffren, 75015 Paris. Le montant de la garantie est de 100 000 €.

REGLEMENT DES LITIGES SERVICE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Le contrat est régi par la loi française. Tout différend entre les parties quant à la formation, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou la résiliation du contrat sera porte devant le tribunal compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

En application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le mandant a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par le mandataire en vue d'un règlement amiable du litige :

Médiation Vivons mieux ensemble

465 avenue de la libération

54000 Nancy

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

TRAITEMENT INFORMATIQUE : LOI DU 6 JANVIER 1978

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le mandant autorise expressément le mandataire à saisir l'ensemble des informations contenues dans les présentes sur fichier informatique, le mandant pouvant exercer son droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant auprès du mandataire.

REPISSE DE DEPOT DU DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF

FRANCE DEMEURE GROUP est enregistré sous le numéro de dépôt 16 779 acte du 13/03/2018 au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE.

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FRANCE DEMEURE est hébergé par l'entreprise AGORALINE 42 rue Georges Boucher, 95480 PIERRELAYE contact@agoraline.fr 01 85 15 18 45. Le stockage des documents personnels des utilisateurs est exclusivement réalisé par cette société.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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