Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la location des logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est interdite en France. Cette mesure, issue de la loi Climat et Résilience, vise à améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Comprendre le DPE et la classification G
Le DPE évalue la performance énergétique d’un logement sur une échelle de A à G, où A représente une excellente performance et G une très mauvaise. Les logements classés G consomment généralement plus de 420 kWh/m²/an en énergie primaire et émettent plus de 100 kg CO₂eq/m²/an. Ces « passoires thermiques » sont énergivores, coûteuses pour les occupants et ont un impact environnemental significatif.
Calendrier des interdictions de location
La loi prévoit une interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores :
- 1ᵉʳ janvier 2025 : Interdiction de louer des logements classés G.
- 1ᵉʳ janvier 2028 : Extension de l’interdiction aux logements classés F.
- 1ᵉʳ janvier 2034 : Inclusion des logements classés E.
Ces mesures encouragent les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leurs biens.
Exceptions à l’interdiction
Certaines situations permettent aux propriétaires de continuer à louer des logements classés G :
- Impossibilité technique : Lorsque des contraintes techniques rendent les travaux de rénovation impossibles.
- Coûts disproportionnés : Si le coût des travaux est trop élevé par rapport à la valeur du bien.
- Contraintes architecturales ou patrimoniales : Pour les bâtiments classés ou situés dans des zones protégées où les travaux sont limités.
Cependant, ces exceptions ne dispensent pas les propriétaires de l’obligation de fournir un logement décent. Un logement énergétiquement inefficace peut être considéré comme indécent, exposant le propriétaire à des sanctions.
Conséquences pour les propriétaires et les locataires
Les propriétaires de logements classés G doivent réaliser des travaux de rénovation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens. À défaut, ils ne pourront plus les proposer à la location, ce qui peut entraîner une perte de revenus.
Les locataires, quant à eux, bénéficient de logements plus confortables et moins énergivores, réduisant ainsi leurs factures d’énergie. Ils ont également le droit de demander au propriétaire de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.
Aides à la rénovation énergétique
Pour soutenir les propriétaires dans leurs démarches de rénovation, plusieurs aides financières sont disponibles :
- MaPrimeRénov’ : Une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires.
- Éco-prêt à taux zéro : Un prêt sans intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique.
- Certificats d’économies d’énergie (CEE) : Des primes versées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux d’économie d’énergie.
Il est essentiel pour les propriétaires de se renseigner sur ces dispositifs pour faciliter la mise en conformité de leurs biens.
En conclusion, l’interdiction de louer des logements classés G marque une étape importante dans la lutte contre les passoires thermiques en France. Elle incite les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs biens, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.