À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les copropriétés en France seront soumises à une nouvelle obligation légale : la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Cette mesure, inscrite dans la loi Climat et Résilience, vise à évaluer l’efficacité énergétique des immeubles et à réduire leur empreinte carbone.
Qu’est-ce que le DPE collectif ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un logement. Il classe le bien sur une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore) et fournit des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique. Le DPE collectif s’applique aux bâtiments en copropriété, contrairement au DPE individuel, qui concerne les logements pris isolément. Il permet d’évaluer les performances globales de l’immeuble, en prenant en compte les parties communes ainsi que les consommations énergétiques moyennes des logements.Pourquoi cette obligation en 2025 ?
Cette mesure découle de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021, qui vise à accélérer la transition écologique dans le secteur immobilier. En rendant le DPE collectif obligatoire, le gouvernement cherche à :- Identifier les copropriétés énergivores (classées F ou G, dites « passoires énergétiques »).
- Encourager les travaux de rénovation énergétique.
- Sensibiliser les copropriétaires à l’impact de leur bâtiment sur l’environnement et à l’importance de réduire leur consommation d’énergie..
- 1ᵉʳ janvier 2025 : Obligation pour les copropriétés de plus de 50 lots de réaliser un DPE collectif.
- 1ᵉʳ janvier 2026 : Extension de l’obligation aux immeubles de plus de 15 ans comportant moins de 50 lots.
Conséquences en cas de non-conformité
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour les copropriétaires, notamment des amendes. Il est donc crucial pour chaque copropriété de planifier ces diagnostics à l’avance afin d’éviter des pénalités financières.
Préparation des copropriétés
Il est recommandé aux syndicats de copropriété de se rapprocher de professionnels certifiés pour réaliser ces diagnostics et de s’informer sur les aides disponibles pour financer d’éventuels travaux de rénovation énergétique. Une bonne préparation permettra d’anticiper les changements à venir et de s’assurer d’une mise en œuvre efficace des recommandations du DPE collectif.
En conclusion, le DPE collectif obligatoire en 2025 est une étape importante pour améliorer la performance énergétique des copropriétés et réduire leur impact environnemental. En anticipant cette échéance, les copropriétés pourront non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi valoriser leur patrimoine tout en contribuant à la transition énergétique.