Le dispositif LocAvantages est un programme mis en place par le gouvernement français visant à stimuler l’investissement locatif dans l’immobilier ancien tout en répondant à la demande de logements accessibles. Cet outil permet aux investisseurs de bénéficier d’un cadre fiscal attractif en contrepartie de loyers plafonnés, élargissant ainsi l’accès au logement à des ménages aux revenus modestes.
Les principes fondamentaux de LocAvantages
LocAvantages repose sur un mécanisme de déduction fiscale échelonné selon le niveau de loyer appliqué. Plus le loyer est modéré, plus l’investisseur peut déduire de ses revenus fonciers. Ce dispositif s’adresse principalement aux investisseurs privés souhaitant rénover des biens anciens et les louer à un prix inférieur à celui du marché. Les investisseurs peuvent choisir entre trois niveaux de loyers encadrés :- Loc1, le plus avantageux avec une déduction allant jusqu’à 65 % ;
- Loc2, intermédiaire, avec une déduction de 45 % ;
- Loc3, pour les loyers plus proches du marché, offrant une déduction de 20 %.
Les conditions d’éligibilité
Pour profiter de LocAvantages, les propriétaires doivent respecter plusieurs conditions :- Rénover un bien immobilier ancien de manière à améliorer ses performances énergétiques. Les travaux doivent souvent répondre à des normes établies par le gouvernement.
- S’engager à louer le bien pour une durée minimum de six ans à des locataires dont les revenus respectent des plafonds précisés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
- Signer une convention avec l’Anah, qui contrôle le respect des conditions et assure un suivi des engagements pris par l’investisseur.
