Le marché immobilier connaît depuis plusieurs années de fortes évolutions : hausse des taux d’intérêt, nouvelles normes énergétiques, pression fiscale et diminution de l’offre locative. Pour relancer l’investissement immobilier, l’État a mis en place un nouveau mécanisme fiscal : la Loi Jeanbrun 2026, également appelée statut du bailleur privé.
Ce dispositif vise à encourager l’investissement locatif, soutenir la construction et la rénovation de logements, tout en permettant aux investisseurs de bénéficier d’un avantage fiscal important.
Chez France Demeure Group, nous accompagnons les investisseurs et propriétaires dans l’analyse et la mise en place de leurs projets immobiliers.
Comment fonctionne la loi Jeanbrun ?
Le principe du dispositif repose sur l’amortissement du bien immobilier.
L’investisseur peut déduire chaque année une partie de la valeur du logement de ses revenus locatifs :
- 80 % de la valeur du bien est amortissable
- 20 % correspondent à la valeur du terrain et ne sont pas amortissables
Cet amortissement s’ajoute aux charges classiques déjà déductibles :
- intérêts d’emprunt
- travaux
- taxe foncière
- charges de copropriété
- frais de gestion
Grâce à ce mécanisme, il est possible de réduire fortement la fiscalité sur les loyers, voire de ne plus payer d’impôt sur les revenus locatifs pendant plusieurs années.
Les conditions pour bénéficier du dispositif
Pour profiter du dispositif Jeanbrun, plusieurs conditions doivent être respectées.
Le logement doit :
- être situé en France
- se trouver dans un immeuble collectif (appartement)
- être loué nu
- constituer la résidence principale du locataire
- être loué pendant au moins 9 ans
La mise en location doit intervenir dans les 12 mois suivant l’acquisition ou la fin des travaux.
La location doit également être réalisée auprès d’un tiers : la location à un membre de la famille proche n’est pas autorisée.
Quels biens sont éligibles ?
Deux types d’investissements sont concernés :
Logements neufs
- achat en VEFA
- appartement neuf dans un programme immobilier
- logement livré prêt à être loué
Logements anciens à rénover
L’investissement dans l’ancien est possible si les travaux représentent au moins 30 % de la valeur du bien, afin d’encourager la rénovation du parc immobilier existant.
L’avantage fiscal de la loi Jeanbrun
Le principal avantage repose sur la déduction de l’amortissement, avec un plafond annuel selon le niveau de loyer :
- Location intermédiaire : jusqu’à 8 000 € de déduction par an
- Location sociale : jusqu’à 10 000 € par an
- Location très sociale : jusqu’à 12 000 € par an
Pour un investisseur dans une tranche marginale d’imposition de 30 %, cela peut représenter jusqu’à 3 600 € d’économie d’impôt par an.
Le dispositif est également cumulable avec le déficit foncier : si les charges et amortissements dépassent les loyers, le déficit peut être imputé sur les revenus fonciers et en partie sur le revenu global.
Autre avantage important : les amortissements ne sont pas réintégrés dans le calcul de la plus-value immobilière lors de la revente, contrairement au régime LMNP.
Pourquoi se faire accompagner pour investir ?
Un investissement immobilier nécessite une analyse complète :
- rentabilité du projet
- fiscalité globale
- potentiel locatif
- qualité de l’emplacement
Chez France Demeure Group, nous accompagnons les investisseurs à chaque étape : recherche du bien, étude de rentabilité, stratégie patrimoniale et mise en location. Notre objectif est de sécuriser votre investissement et d’optimiser votre fiscalité.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ou obtenir des informations sur la loi Jeanbrun ?
Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre projet.
Mathieu Gil
Directeur – France Demeure Group
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