Oui. Un agent commercial mandataire en immobilier peut exercer une ou plusieurs autres activités au sein de sa micro-entreprise, à condition que ces activités soient autorisées, correctement déclarées et compatibles avec ses engagements professionnels.
Cette possibilité peut notamment intéresser une personne en reconversion professionnelle qui souhaite développer progressivement une activité immobilière sans nécessairement abandonner immédiatement son activité actuelle.
Une micro-entreprise peut-elle regrouper plusieurs activités ?
Oui.
Une personne physique ne peut posséder qu’une seule micro-entreprise, mais cette entreprise peut exercer :
- une activité principale ;
- une ou plusieurs activités secondaires.
Il n’est donc pas nécessaire de créer une nouvelle micro-entreprise pour chaque activité.
En revanche, le fait d’avoir plusieurs activités ne multiplie pas les plafonds de chiffre d’affaires.
Quelles activités peut-on cumuler avec celle de mandataire immobilier ?
Cela dépend de la nature exacte de l’activité et des réglementations qui lui sont applicables.
Voici quelques exemples.
Une précision importante
L’activité d’agent immobilier titulaire de la carte professionnelle et celle d’agent commercial mandataire en immobilier ne doivent pas être confondues.
Les activités relevant de la TVA immobilière, notamment l’activité d’agent immobilier, sont exclues du régime micro.
En revanche, l’agent commercial indépendant habilité par un titulaire de carte peut exercer sous le régime de la micro-entreprise lorsque les conditions sont réunies.
Les 6 étapes avant d’ajouter une autre activité
Étape | À vérifier |
1 | Identifier précisément la nouvelle activité |
2 | Vérifier qu’elle est autorisée sous le régime micro |
3 | Vérifier son contrat de mandat et ses éventuelles restrictions |
4 | Déclarer l’activité supplémentaire |
5 | Identifier la catégorie fiscale et sociale correspondante |
6 | Suivre séparément le chiffre d’affaires de chaque catégorie |
L’ajout ou la modification d’une activité s’effectue via le guichet unique des formalités des entreprises.
Quelles cotisations sociales en 2026 ?
On parle ici de cotisations sociales et non de cotisations salariales puisque le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant.
Les cotisations sont calculées en fonction du chiffre d’affaires déclaré.
À ces montants s’ajoute notamment la contribution à la formation professionnelle :
Le chiffre d’affaires doit être déclaré à l’Urssaf chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie.
Même en l’absence de chiffre d’affaires, la déclaration reste obligatoire.
Quels plafonds de chiffre d’affaires en 2026 ?
Les plafonds du régime micro ont évolué en 2026
Plusieurs activités = plusieurs plafonds ?
Non.
C’est un point important.
Si vous exercez plusieurs activités dans la même micro-entreprise, les plafonds ne sont pas multipliés par le nombre d’activités.
Micro-entreprise et TVA : deux seuils différents
Il ne faut surtout pas confondre : le plafond permettant de rester en micro-entreprise et le seuil permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA.
Comment fonctionne le dépassement ?
Pour une prestation de services :
- si le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse 37 500 €, la TVA devient en principe applicable à compter du 1er janvier suivant ;
- si, au cours de l’année, le chiffre d’affaires dépasse 41 250 €, la franchise cesse à compter de la date du dépassement.
Même principe pour la vente avec les limites de 85 000 € et 93 500 €.
Le point fiscal à connaître
Un micro-entrepreneur peut rester sous le régime micro tout en étant redevable de la TVA.
Les deux régimes sont désormais à suivre séparément.
Que mettre sur ses factures lorsqu’on ne facture pas la TVA
Lorsque la franchise en base s’applique, la facture doit comporter la mention réglementaire correspondante, notamment :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Lorsque l’entrepreneur devient redevable de la TVA, il doit notamment :
- informer son service des impôts des entreprises ;
- disposer des éléments nécessaires à la facturation ;
- facturer la TVA ;
- effectuer ses déclarations ;
- reverser la TVA due depuis son espace professionnel.
Où effectuer ses démarches ?
Peut-on être salarié et mandataire immobilier en parallèle ?
Le cumul d’un emploi salarié et d’une micro-entreprise est en principe possible sous certaines conditions.
Il convient notamment de vérifier :
- son contrat de travail ;
- une éventuelle clause d’exclusivité ;
- une éventuelle clause de non-concurrence ;
- son obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur ;
- l’absence de concurrence avec son employeur ;
- l’exercice de l’activité indépendante en dehors de son temps de travail salarié.
Ce cumul peut constituer une possibilité intéressante pour certaines personnes souhaitant préparer progressivement une reconversion dans l’immobilier.
Vous envisagez d’ajouter l’immobilier à votre activité actuelle ?
Vous êtes salarié, entrepreneur ou indépendant et souhaitez comprendre comment peut fonctionner une activité de mandataire immobilier ?
Avant de vous lancer, le plus utile est d’étudier votre situation et de comprendre les contraintes du métier.
FRANCE DEMEURE MANDATAIRES peut échanger avec vous sur votre projet professionnel et vous présenter le fonctionnement du réseau.
Vous êtes déjà mandataire et exercez plusieurs activités ?
Vous souhaitez conserver votre indépendance mais rejoindre un réseau davantage basé sur la proximité et les relations humaines ?
Échangeons sur votre activité et sur ce que vous recherchez aujourd’hui.
En conclusion
Oui, un mandataire immobilier peut exercer plusieurs activités au sein de sa micro-entreprise.
Il doit cependant :
- vérifier que chaque activité est autorisée ;
- déclarer les activités supplémentaires ;
- respecter son contrat de mandat ;
- distinguer les différentes catégories de chiffre d’affaires ;
- appliquer les taux sociaux correspondants ;
- surveiller les plafonds du régime micro ;
- surveiller séparément les seuils de TVA.